Mentions légales

1 – Editeur du site

• Dénomination et raison sociale : VASTY – SAS

• Montant du capital social : 2 000€

• RCS : Rouen 983219908

• Représentant légal : Marc Dujardin (Président), Pauline Dujardin (Directrice Générale)

• Adresse du siège social : 2B sente des Bulins, 76 130 Mont Saint Aignan

• Numéro de SIREN : 983219908

• Numéro de TVA : FR25983219908

• Téléphone Vasty : 06 33 00 77 02

• E-mail VASTY : contact@vasty.fr

  • Carte professionnelle TG : n° CPI76062025000000004
  • Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI de Rouen

 

  • Garantie financière et assurance RC pro : GALIAN – 89 rue de la Boétie – 75008 PARIS
  • Montant garantie financière : 120 000 € au titre de l’activité de transaction sur immeuble et fond de commerce et 120 000 € au titre de l’activité de gestion immobilière

 

2 – Médiateur de la consommation

• Nom : Association nationale de médiateur (ANM)

• Adresse postale : 62 Rue Tiquetonne 75002 Paris

• Site internet : www.anm-conso.com

 

3 – Responsable de la rédaction et Directeur de publication

• Le responsable de la rédaction est : DUJARDIN Marc

 

4 – Hébergeur du site

• Nom : SARL o2switch

• Adresse complète : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – (France)

• Numéro de téléphone : 04.44.44.60.40

5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

VASTY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de VASTY

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 – Limitations de responsabilité

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VASTY décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://vasty.fr/

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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Vasty se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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7 – CNIL et gestion des données personnelles.

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9 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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